Droit individuel.

Vous êtes salarié ? Le droit individuel du travail concerne la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Les termes de cette relation employeur-salarié sont fixées par le contrat de travail qui est le document juridique qui fixe l'ensemble des conditions de travail du salarié, mais également par les conventions collectives, le droit du travail, le droit européen, ...

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Contester une sanction disciplinaire

Le salarié ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut la contester devant le conseil de prud’hommes, s’il l’estime injustifiée,...
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Sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute dans l’exercice de ses fonctions....

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