Droit individuel.

Le droit individuel est utilisé pour les affaires qui concernent des personnes distinctes, ayant une problématique spécifique.

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Contester une sanction disciplinaire

Le salarié ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut la contester devant le conseil de prud’hommes, s’il l’estime injustifiée,...
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Sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute dans l’exercice de ses fonctions....

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