L’avocat peut conseiller le salarié et/ou l’employeur sur l’opportunité de recourir à la rupture conventionnelle, en fonction de leur situation et de leurs intérêts respectifs. KBS Avocats est spécialisé dans le droit du travail. Il les informe sur les conditions et les conséquences juridiques, sociales et fiscales de la rupture conventionnelle, notamment sur le montant de l’indemnité de rupture, le délai de rétractation, les droits au chômage et la validation par l’administration.
L’avocat aide les parties à négocier les modalités de la rupture conventionnelle, en veillant au respect du principe de libre consentement et à l’équilibre du rapport hiérarchique. Il permet de bien calculer les indemnités dûes, et obtenir le meilleur compromis pour les 2 parties. Il peut les assister dans la rédaction de la convention de rupture, en s’assurant qu’elle contienne toutes les mentions obligatoires, sans clauses abusives ou illicites.
L’avocat peut accompagner le salarié ou l’employeur tout au long de la procédure de rupture conventionnelle, en vérifiant le respect des étapes et des délais. Il peut notamment :
- participer aux entretiens préalables entre les parties, en tant que représentant ou conseil ;
- signer la convention de rupture avec les parties ou pour leur compte ;
- envoyer la convention à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour homologation ;
- suivre le dossier auprès de la DREETS et informer les parties du résultat de la demande d’homologation ;
- contester le refus d’homologation devant le juge administratif, le cas échéant ;
- conseiller les parties sur les démarches à effectuer après la rupture du contrat, notamment auprès de Pôle emploi.
Enfin, il leur apporte son expertise juridique et son expérience pratique, tout en garantissant le respect des droits et obligations.
Pour une prise en charge rapide de votre demande, veuillez contacter notre avocat en lui adressant un mail : gkespi@kbs-avocats.fr ou en vous rendant sur la page contact avocat de notre site.