Chaque rentrée apporte son lot de réformes. Le droit social n’y coupe pas et dans cet article, je vous propose de passer en revue les nouveautés que patrons et salariés vont devoir avoir en tête.

Depuis le 1erseptembre

Côté Égalité Professionnelle

En premier lieu, la publication de l’Index Égalité Professionnelle (IEP) est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1erseptembre.

Pour rappel, cet index mesure l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en prenant en compte différents indicateurs.

Un calculateur nommé « Index Egapro » a été mis en place par le Ministère du Travail ; ne pas hésiter à consulter le lien suivant https://index-egapro.travail.gouv.fr

NB : pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’échéance de publication est portée au 1ermars 2020… c’est demain !

 

Et côté salaires

Une actualisation du taux de prélèvement à la source a été transmise aux entreprises en août. Ce nouveau taux s’appliquera aux revenus perçus pour le mois de septembre.

Actualités sociales à moyen terme

La mise en œuvre des coûts-contrats est en cours.

Pour rappel, le coût-contrat est un financement de l’apprentissage « au contrat » et non plus de manière globalisée.

Ce sont déjà plus de 16000 propositions de coût-contrat des branches qui ont été validées par France Compétences*. Dans 80% des cas, les coûts-contrats proposés, et validés, sont plus avantageux.

On note un engouement certain pour le dispositif, de la part de l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.

 

En droit social aussi, ça parle Appli !

La Caisse des Dépôts et Consignations a développé une application mobile du compte personnel de formation (CPF).

A destination des titulaires d’un CPF, elle permet à ces derniers de consulter leurs informations personnelles et d’être orienté dans leur parcours professionnel.

 

Formation toujours…

Le versement de la contribution à la formation et à l’alternance des entreprises de plus de 11 salariés, au titre de l’année 2019, doit être versée avant le 15 septembre 2019 (le solde avant le 1ermars 2020).

Pour les entreprises de taille inférieure, la date butoir est aussi le 1ermars 2020.

 

Zoom sur le CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)

De l’accueil individualisé à l’accompagnement personnalisé : voici en substance la définition du nouveau CEP, qui entrera en vigueur au 1erjanvier 2020.

La liste officielle des opérateurs habilités sera publiée par France Compétences en novembre 2019.

Globalement, on parle de Pôle Emploi, de l’Apec, des agences Cap Emploi, des missions locales…

 

OETH pour Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Elle devrait entrer en vigueur au plus tard au 1erjanvier 2020. A partir de cette date, l’employeur devra identifier les informations relatives aux travailleurs handicapés chaque mois dans la DSN (Déclaration Sociale Nominatives).

Elle concerne les entreprises d’au moins 20 salariés et s’inscrit dans une politique d’emploi inclusive.

 

Plus de détails dans cet article https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-en-2020

 

En mode « Brèves »

 

✅Les dernières IRP (DP, CE, CHSCT…) devront céder leur place au plus tard au 1er janvier 2020.

✅Un Cadre, qu’est-ce que c’est ? & Quel est le rôle de l’encadrement ? : les discussions reprennent…

 

*France Compétences est l’Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a été créée le 1erjanvier 2019 dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel.