Tout salarié bénéficie d’un « droit à congés payés », renouvelable chaque année, et cela, quels que soient son contrat de travail, son temps de travail et son ancienneté.
Après un bref rappel des principes de bases de ce droit, tel que défini par la Loi, je reviendrai sur 3 éléments qui sont, quant à eux, fixés par un accord d’entreprise ou de branche : la période des congés payés, l’ordre des départs et les modalités de modification de dates de la part de l’employeur.

Congés Payés : le B.A.BA

Le saviez-vous ?

En France, les premiers congés payés ont été institués en France le 9 novembre 1853 par un décret de l’empereur Napoléon III, au seul bénéfice des fonctionnaires. (source Wikipédia)

Ils seront généralisés en 1936 avec deux semaines de congés pour tous, puis trois en 1956, quatre en 1969 et enfin cinq en 1982.

 

La règle est la suivante : 2,5 jours acquis par mois de travail effectif chez le même employeur.

NB : les intérimaires et salariés en CDD reçoivent la contrepartie financière de ce droit.

 

Normalement, l’employé ne peut pas poser plus de 24 jours de congés ouvrables et consécutifs.

Il peut également décider de fractionner ses jours de congés, sachant que du point de vue de la loi, en cas de fractionnement, il doit conserver une période de congés de 12 jours ouvrables au moins.

 

La durée des congés d’un salarié dépend toutefois de ses droits acquis.

 

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés.

 

Enfin, tout départ en congés est soumis à l’accord de l’employeur.

Congés payés, on s’accorde !

Certaines règles régissant les congés payés sont fixées par à un accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut, par l’employeur, en accord avec le Comité d’entreprise ou les délégués du personnel (donc le futur CSE – Comité Social et Économique).

 

Il s’agit de :

 

  • La période de prise de congés,

 

La période légale va du 1er mai au 30 octobre.

 

  • L’ordre des départs en congés,

 

L’ordre des départs en congés tient compte de plusieurs critères et notamment la situation familiale (y a-t-il dans le foyer des enfants scolarisés, des personnes handicapées, des personnes âgées en perte d’autonomie ?) et l’ancienneté.

 

  • Les délais de prévenance (pendant lesquels l’employeur peut modifier les dates de congés de ses employés).

 

Le délai de prévenance le plus classique est d’un mois, sauf cas exceptionnel.

NB : les « cas exceptionnels » en question ne sont pas définis par la Loi !

Un tout nouveau décret !

Depuis le 15 février 2018, sur le même principe que le don de jours de congés à un salarié dont l’enfant est malade, les salariés peuvent faire un don de jours de congés à leurs collègues en charge de personnes âgées ou dépendantes (de sa famille ou non).

 

Pendant cette période de congés donnés, le bénéficiaire continue à être rémunéré, quel que soit son niveau de rémunération.

 

Il s’agit d’un don anonyme, qui peut porter sur des jours de congés, de RTT ou de récupération. Le donateur doit toutefois conserver 4 semaines de congés payés.

 

 

Et si l’envie vous prenait de repousser votre date de retour, veuillez noter que cela peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement !