La réforme du marché de l’emploi est au cœur de l’actualité. Par qui est-elle portée ? Pour quel objectif ? Et quelles avancées effectives ? C’est ce que je vais aborder dans les lignes qui suivent.

 

Sur la thématique très controversée de la réforme du marché du travail et en particulier des évolutions de contrats de travail, de nombreux acteurs interviennent :

 

Le Medef : organisation patronale créée en 1998

Les syndicats de salariés et notamment les 5 confédérations représentatives de droit

  • CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération Générale des Cadres)
  • CFDT (Confédération française démocratique du travail)
  • CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
  • CGT (Confédération générale du travail)
  • FO (Force ouvrière)

Le Gouvernement et les différentes Assemblées…

 

L’opinion n’est pas en reste !

Elle s’exprime au travers de sondages notamment, qui font couler beaucoup d’encre, dans un contexte de « volonté de réformer » pour faire face à un marché de l’emploi tendu.

 

Quel objectif ? Un de taille : l’Emploi avec un grand E.

 

La France semble tarder à redémarrer par rapport à certains de ses voisins européens. Les acteurs (législateurs, population active, employeurs…) sont à la recherche de moyens pour y remédier.

 

Flexibilité, et même flexi-sécurité – le mot est lâché -, sont les outils étudiés.

 

Dans ce contexte, 2 angles d’attaques :

  • à l’entrée, avec une réflexion sur le contrat et,
  • à la sortie, et notamment en cas de licenciement.

 

Sur le contrat les avis sont partagés :

  • L’évolution du CDD allongement de la durée de 18 à 24 mois ou possibilité de renouveler les CDD 2 ou 3 fois sont des éléments assez bien accueillis.
  • Sur le CDI, l’allongement de la période d’essai et la réduction de la rigidité de la rupture de contrat attirent moins les suffrages, et la création d’un CDI sécurisé a été retoquée !

 

Sur la partie Licenciement, des voies médianes sont parcourues comme le plafonnement des indemnités de licenciement prononcées par le Conseil des Prud’hommes en cas de condamnation de l’employeur.

 

En quoi l’avocat est-il concerné ?

 

Une réforme du droit du travail a inévitablement des conséquences économiques que nous devons prendre en compte.

Parallèlement, l’avocat en droit social accompagne son client (employeur ou employé) et essaye de défendre ses intérêts au mieux tout en travaillant à faire respecter un équilibre entre les différentes parties.

 

Le Droit du Travail français est très protecteur mais également complexe, il est donc important qu’un chantier soit mené en parallèle sur la rationalisation du Droit du Travail avec une opportunité de désengorger dans une certaine mesure les Tribunaux.

 

Des exemples d’avancées positives ?

 

Le CDI intérimaire est un exemple récent – Accord du 10 juillet 2013, étendu le 22 février 2014 – très intéressant quand on se place du côté des intérimaires, qui font un retour très positif. C’est une vraie étape dans l’histoire de la sécurisation de l’emploi, comme quoi la flexi-sécurité n’est pas une utopie.