Institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou désignées.
  • Le collège des délégués du personnel
  • Le Comité d’entreprise (CE)
  • Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat , qui les désigne.
L’ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat.
Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d’heures. Leur nombre et leurs moyens sont proportionnels à l’effectif de l’entreprise.