Dans un contexte légal toujours plus complexe, le Cabinet KBS Avocats rassemble une équipe d’avocats qui mettent leurs compétences ainsi que leur savoir-faire pour accompagner au plus près chacun de leurs clients, qu’ils soient particuliers ou Entreprises établis à Paris (75).
Nous dispensions nos conseils et notre expertise juridique en droit du travail pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et défendre vos intérêts en cas de litige. Nous nous engageons à vous fournir des conseils avisés et une écoute attentive, que ce soit au sein de notre cabinet, 106 avenue Mozart 75016 Paris, ou en consultation à distance
Maitre KESPI-BUNAN défend les Salariés et les Employeurs dans toute entreprise située à Paris (75). Spécialisée en droit du travail, elle s’engage régulièrement auprès de ses clients sur :
Les aspects individuels du droit du travail
- Sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, mises à pied disciplinaires) : vérifier la régularité de la procédure et le respect des droits de la défense, contester les sanctions abusives ou disproportionnées, négocier des indemnités en cas de préjudice ;
- Ruptures conventionnelles : rédiger la convention de rupture, contrôler son homologation par l’administration, sécuriser les conditions financières et juridiques de la séparation.
- Licenciements individuels ou collectifs : vérifier le motif du licenciement (économique, personnel, pour faute grave ou lourde), contester les licenciements sans cause réelle et sérieuse ou discriminatoires, négocier des indemnités supérieures au minimum légal ;
- Prises d’actes de rupture : conseiller le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail en raison de manquements graves de l’employeur (non-paiement du salaire, harcèlement moral, modification du contrat de travail), saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître la rupture aux torts exclusifs de l’employeur ;
- Harcèlement moral : recueillir les éléments de preuve du harcèlement (témoignages, attestations, courriels, SMS), et saisir le conseil de prud’hommes pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation du préjudice subi ;
- Salariés protégés : défendre les droits des salariés bénéficiant d’une protection particulière en raison de leur mandat syndical ou représentatif (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux), contester les autorisations de licenciement refusées ou accordées par l’inspection du travail ;
- Accords transactionnels : négocier et rédiger des accords transactionnels entre les salariés et les employeurs afin de mettre fin à un litige ou à un différend. Veiller au respect des intérêts et des droits de chacun.
Les aspects collectifs du droit du travail
- Négociation annuelle obligatoire : conseiller et accompagner les employeurs dans la négociation avec les organisations syndicales sur les thèmes obligatoires (salaires, égalité professionnelle, conditions de travail) ou facultatifs (intéressement, participation, épargne salariale) ;
- Plans de sauvegarde de l’emploi : conseiller et assister les employeurs dans la mise en œuvre des mesures sociales d’accompagnement des licenciements économiques collectifs (plan de reclassement interne ou externe, congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle) ;
- Transferts d’entreprises : conseiller et accompagner les salariés et les employeurs dans le cadre des opérations de cession ou de reprise d’entreprises (information-consultation des représentants du personnel, maintien des contrats de travail, harmonisation des statuts) ;
- Comité social et économique (CSE) : représenter les intérêts des salariés auprès de la direction et participer aux négociations collectives sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, la formation professionnelle, etc. Gérer le budget du CSE.
Le droit de la sécurité sociale
- Accidents du travail/maladies professionnelles : conseiller et assister les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la reconnaissance de leur droit à indemnisation. Les défendre devant les juridictions compétentes (tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal du contentieux de l’incapacité, cour d’appel) en cas de contestation de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie ou de l’employeur.
- Contentieux techniques : traiter des dossiers complexes impliquant des expertises médicales, techniques ou comptables. S’assurer du respect des règles de procédure et du contradictoire. Rédiger les conclusions et les actes de procédure nécessaires.
- Faute inexcusable de l’employeur : Représenter les salariés qui invoquent la faute inexcusable de leur employeur à l’origine de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle. Les aider à obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, tant au niveau matériel que moral.
Maître KESPI-BUNAN intervient à Paris (75) devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel pour défendre les Entreprises [Start-ups, TPE, PME], et/ou les Salariés. Pour une prise en charge rapide de votre dossier, veuillez lui adresser un mail : gkespi@kbs-avocats.fr