Face à une législation toujours plus complexe, le Cabinet KBS Avocats réunit une équipe d’avocats qui offrent leurs savoir-faire ainsi que leurs compétences pour soutenir au mieux chacun de leurs clients, qu’ils soient Entreprises ou particuliers installés dans l’Indre-et-Loire (37), en région Centre-Val-de-Loire.
Nous vous apportons nos conseils et notre expertise juridique en droit du travail pour vous aider efficacement dans vos démarches et protéger vos intérêts en cas de litige. Nous nous engageons à vous garantir des conseils pertinents et une écoute attentive, que ce soit au sein de notre cabinet, 106 avenue Mozart 75016 Paris, ou en consultation à distance.
Maitre KESPI-BUNAN défend les Salariés et les Employeurs dans toute entreprise située dans l’Indre-et-Loire (37). Spécialisée en droit du travail, elle s’engage régulièrement auprès de ses clients sur :
Les aspects individuels du droit du travail
- Sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, mises à pied disciplinaires) : vérifier la régularité de la procédure et le respect des droits de la défense, contester les sanctions abusives ou disproportionnées, négocier des indemnités en cas de préjudice ;
- Ruptures conventionnelles : rédiger la convention de rupture, contrôler son homologation par l’administration, sécuriser les conditions financières et juridiques de la séparation.
- Licenciements individuels ou collectifs : vérifier le motif du licenciement (économique, personnel, pour faute grave ou lourde), contester les licenciements sans cause réelle et sérieuse ou discriminatoires, négocier des indemnités supérieures au minimum légal ;
- Prises d’actes de rupture : conseiller le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail en raison de manquements graves de l’employeur (non-paiement du salaire, harcèlement moral, modification du contrat de travail), saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître la rupture aux torts exclusifs de l’employeur ;
- Harcèlement moral : recueillir les éléments de preuve du harcèlement (témoignages, attestations, courriels, SMS), et saisir le conseil de prud’hommes pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation du préjudice subi ;
- Discrimination : identifier les situations de discrimination fondées sur des critères prohibés par la loi (sexe, âge, origine, religion, orientation sexuelle, état de santé, etc.), et engager une action en justice pour faire reconnaître la discrimination et obtenir des dommages-intérêts;
- Salariés protégés : défendre les droits des salariés bénéficiant d’une protection particulière en raison de leur mandat syndical ou représentatif (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux), contester les autorisations de licenciement refusées ou accordées par l’inspection du travail ;
- Accords transactionnels : négocier et rédiger des accords transactionnels entre les salariés et les employeurs afin de mettre fin à un litige ou à un différend. Veiller au respect des intérêts et des droits de chacun.
Les aspects collectifs du droit du travail
- Négociation annuelle obligatoire : conseiller et accompagner les employeurs dans la négociation avec les organisations syndicales sur les thèmes obligatoires (salaires, égalité professionnelle, conditions de travail) ou facultatifs (intéressement, participation, épargne salariale) ;
- Plans de sauvegarde de l’emploi : conseiller et assister les employeurs dans la mise en œuvre des mesures sociales d’accompagnement des licenciements économiques collectifs (plan de reclassement interne ou externe, congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle) ;
- Transferts d’entreprises : conseiller et accompagner les salariés et les employeurs dans le cadre des opérations de cession ou de reprise d’entreprises (information-consultation des représentants du personnel, maintien des contrats de travail, harmonisation des statuts) ;
- Comité social et économique (CSE) : représenter les intérêts des salariés auprès de la direction et participer aux négociations collectives sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, la formation professionnelle, etc. Gérer le budget du CSE.
Le droit de la sécurité sociale
- Accidents du travail/maladies professionnelles : conseiller et assister les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la reconnaissance de leur droit à indemnisation. Les défendre devant les juridictions compétentes (tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal du contentieux de l’incapacité, cour d’appel) en cas de contestation de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie ou de l’employeur.
- Contentieux techniques : traiter des dossiers complexes impliquant des expertises médicales, techniques ou comptables. S’assurer du respect des règles de procédure et du contradictoire. Rédiger les conclusions et les actes de procédure nécessaires.
- Faute inexcusable de l’employeur : Représenter les salariés qui invoquent la faute inexcusable de leur employeur à l’origine de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle. Les aider à obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, tant au niveau matériel que moral.
Maître KESPI-BUNAN intervient dans l’Indre-et-Loire (37) devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel pour défendre les Entreprises [Start-ups, TPE, PME], et/ou les Salariés. Pour une prise en charge rapide de votre dossier, veuillez lui adresser un mail : gkespi@kbs-avocats.fr
Notre cabinet spécialisé en droit du travail intervient dans l’Indre-et-Loire (37) :
| Abilly 37160 – Ambillou 37340 – Amboise 37400 – Anché 37500 – Antogny le Tillac 37800 – Artannes-sur-Indre 37260 – Assay 37120 – Athée-sur-Cher 37270 – Autrèche 37110 – Auzouer-en-Touraine 37110 – Avoine 37420 – Avon-les-Roches 37220 – Avrillé-les-Ponceaux 37340 – Azay-le-Rideau 37190 – Azay-sur-Cher 37270 – Azay-sur-Indre 37310 – Ballan-Miré 37510 – Barrou 37350 – Beaulieu-lès-Loches 37600 – Beaumont-en-Véron 37420 – Beaumont-la-Ronce 37360 – Beaumont-Village 37460 – Benais 37140 – Berthenay 37510 – Betz-le-Château 37600 – Bléré 37150 – Bossay-sur-Claise 37290 – Bossée 37240 – Bourgueil 37140 – Bournan 37240 – Boussay 37290 – Braslou 37120 – Braye-sous-Faye 37120 – Braye-sur-Maulne 37330 – Brèches 37330 – Bréhémont 37130 – Bridoré 37600 – Brizay 37220 – Bueil-en-Touraine 37370 – Candes-Saint-Martin 37500 – Cangey 37530 – Céré-la-Ronde 37460 – Cerelles 37390 – Chambon 37290 – Chambourg-sur-Indre 37310 – Chambray-lès-Tours 37170 – Champigny-sur-Veude 37120 – Chançay 37210 – 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37310 – Saint-Règle 37530 – Saint-Roch 37390 – Saint-Senoch 37600 – Sainte-Catherine-de-Fierbois 37800 – Sainte-Maure-de-Touraine 37800 – Saunay 37110 – Savigné-sur-Lathan 37340 – Savigny-en-Véron 37420 – Savonnières 37510 – Sazilly 37220 – Semblançay 37360 – Sennevières 37600 – Sepmes 37800 – Seuilly 37500 – Sonzay 37360 – Sorigny 37250 – Souvigné 37330 – Souvigny-de-Touraine 37530 – Sublaines 37310 – Tauxigny 37310 – Tavant 37220 – Theneuil 37220 – Thilouze 37260 – Thizay 37500 – Tournon-Saint-Pierre 37290 – Tours 37000 – Trogues 37220 – Truyes 37320 – Vallères 37190 – Varennes 37600 – Veigné 37250 – Véretz 37270 – Verneuil-le-Château 37120 – Verneuil-sur-Indre 37600 – Vernou-sur-Brenne 37210 – Villaines-les-Rochers 37190 – Villandry 37510 – Villebourg 37370 – Villedômain 37460 – Villedômer 37110 – Villeloin-Coulangé 37460 – Villeperdue 37260 – Villiers-au-Bouin 37330 – Vou 37240 – Vouvray 37210 – Yzeures-sur-Creuse 37290 |