Après de nombreux débats, le prélèvement à la source a été adopté, voté et l’Exécutif a confirmé son entrée en vigueur au 1erjanvier 2019.

A quelques semaines de l’échéance, plusieurs entreprises ont décidé d’anticiper ce changement en présentant à leur salarié une fiche de paie simulant le prélèvement à la source à fin octobre.

 

Dans ce contexte, le fameux 13èmemois refait parler de lui.

Mensualisation du 13èmemois, pourquoi la question se pose ?

Mensualisation du 13èmemois, pourquoi la question doit se poser ?

Voici les questions auxquelles je propose d’apporter des éclaircissements dans cet article.

Zoom sur le Prélèvement à la source et la prime du 13èmemois

Le prélèvement à la source pourquoi ?

Le prélèvement à la source a été réfléchi – entre autres – afin de faire coïncider au mieux les revenus perçus et l’impôt dû, et éviter ainsi des situations difficiles en cas de baisse soudaine de revenu ou de perte d’emploi.

 

13èmemois, de quoi parle-t-on ?

Le 13èmemois est une prime.

Elle est soumise aux prélèvements sociaux et à l’IR.

Elle peut être de sources juridiques diverses :

  • Parce que, inscrite dans la Convention collective,
  • Contractuelle,
  • Proposée par usage.

Mensualisation du 13èmemois, pourquoi la question se pose ?

Même si elle n’est pas généralisée, les cas de versement de cette prime sont très fréquents et il s’avère que le « 13èmemois » est souvent un élément à part entière de la rémunération.

 

Le 13èmemois, comme tout élément de salaire sera soumis au prélèvement à la source.

 

Face aux complaintes concernant la baisse du pouvoir d’achat et la baisse de trésorerie, certaines entreprises envisagent de mensualiser le 13èmemois afin de contrer l’effet psychologique de baisse de la fiche de paie.

Concrètement, le 13èmemois étant lissé sur les 12 mois de l’année, chaque revenu mensuel sera revu à la hausse, et apparaîtra moins impacté sur la fiche de paie.

Le revenu annuel ne change pas, le montant de l’IR n’ont plus… il ne s’agit que d’un effet psychologique !

Mensualisation du 13èmemois, pourquoi la question doit se poser ?

Comme je l’ai indiqué plus haut, la prime du 13èmemois est un élément ayant des sources juridiques diverses. En fonction de sa source juridique, la question ne se posera pas de la même manière et n’aura pas les mêmes implications.

✅ 13èmemois par Convention collective : un nouvel accord collectif (ou un avenant à l’accord en cours) doit être conclu avec les représentants du personnel.

✅ 13èmemois contractuel : l’entreprise doit obtenir l’accord exprès du salarié et procéder à la mise en place d’un avenant à son contrat de travail.

✅ 13èmepar usage d’entreprise : l’information devra parvenir à chaque salarié et chaque représentant du personnel et un délai de prévenance devra être respecté avant la mise en place de la mensualisation.

 

En cas d’interrogation, comme toujours le recours à un conseil juridique peut-être la bonne option.