La loi Avenir Professionnel a été votée le 5 septembre 2018 après plusieurs renvois et relectures. Quels sont les objectifs poursuivis ? Quels sont les domaines touchés ? Et comment cela devrait-il affecter l’emploi ? C’est le sommaire de ce nouveau billet.

Zoom sur les objectifs de la loi Avenir Professionnel

La loi Avenir Professionnel revendique une plus grande liberté pour choisir son avenir professionnel, d’où son nom !
Derrière cette ambition, elle vise deux objectifs sous-jacents : réduire la précarité et faciliter l’accès à l’emploi.

Les principales mesures

Dans ce billet je vais m’intéresser principalement à 3 volets de la loi Avenir Professionnel : le détachement et le travail illégal, l’apprentissage et la formation professionnelle et les droits au chômage.

Le détachement et le travail illégal
Le travail détaché (non règlementaire) et le travail illégal sont un manque à gagner pour l’emploi.
Plusieurs mesures ont été mises en place et visent à :
– Dynamiser le détachement réglementaire en allégeant les obligations des employeurs dans certaines situations de détachement, qui impliquent par exemple une forte récurrence, et donc des démarches administratives (trop ?) nombreuses,
– Réduire le travail illégal en renforcant les sanctions en cas de fraude et notamment récidiviste. A titre d’exemple, les amendes pour non respect des règles du détachement sont doublées. Un employeur peut également être black listé dans certains cas de travail illégal (bande organisée, travail de mineurs…)

Pour cela, le pouvoir de l’Inspection du travail est également renforcé et le secret professionnel n’est plus une excuse à tout prix.

L’apprentissage et la formation professionnelle
C’est une partie conséquente de la loi Avenir Professionnel. Plusieurs éléments sont réformés
– Le CPF est désormais crédité en € et plus en heure. Les heures acquises au 31/12/18 seront intégralement reportées en €.
– Le plafond du crédit est supérieur pour les salariés non qualifiés : 800€ max par an au lieu de 500€ pour les salariés temps plein.
– Le CPF peut désormais être utilisé dans le cadre d’une « transition professionnelle » avec une formation certifiante.
– La durée minimale des contrats d’apprentissage est abaissée de 1 an à 6 mois.
– La limite d’âge pour prétendre à une formation d’apprenti est, quant à elle, relevée de 26 à 29 ans.
– Un organisme indépendant – France Compétences – est créé afin de certifier les cabinets de bilans de compétences et en charge des VAE (Valorisations des Acquis de l’Expérience).
– Une nouvelle contribution unique (apprentissage et formation professionnelle) est mise en place : elle sera désormais collectée par l’Urssaf.
– Les OPCA deviennent des « opérateurs de compétences ».

Les droits au chômage
Cela fait longtemps que cela est évoqué et ça y est, cela est acté. Les démissionnaires et les indépendants ont désormais droit au chômage, sous conditions évidemment.
Respectivement, les démissionnaires pourront prétendre au chômage s’ils travaillent depuis plus de 5 ans dans l’entreprise et ont un projet de création d’entreprise ou de reconversion.
Les indépendants, quant à eux, toucheront une allocation forfaitaire de 800€/mois pendant 6 mois dans 3 cas précis (liquidation, redressement judiciaire, divorce ou séparation avec un conjoint associé).
Autre point médiatisé et qui est désormais en place : les critères d’appréciation d’une offre raisonnable d’emploi, refusable une fois, seront convenus entre le demandeur et son conseiller référent.

La loi Avenir Professionnel et l’emploi : plutôt de bonnes nouvelles !

Il s’agit là d’une liste non exhaustive des mesures engagées dans la loi Avenir Professionnel.
Ces mesures ont, selon nous, pour elles, d’aller dans le bon sens, en matière d’emploi.
Elles favorisent l’entrepreneuriat, encouragent la reconversion professionnelle, mais aussi le droit d’essayer. Elles sont dans leur temps, dans un contexte de disparition des parcours linéaires. Enfin, elles allègent les démarches et les engagements des employeurs qui peuvent se focaliser sur le dynamisme de leur activité.
A suivre !