La société Bodyguard, spécialisée en informatique, aurait licencié ses 430 salariés en leur envoyant simplement deux SMS.

Un licenciement par sms est-il légal ?

Le Code du travail précise que la notification du licenciement doit en principe être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (article L1332-6 du Code du travail).

 

Cependant, selon la jurisprudence, ce procédé n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement.

 

Ainsi, la Cour de Cassation a admis qu’un licenciement pouvait être valablement notifié par lettre simple (Cass. Soc., 12 octobre 1983 n°80-41.924 ; Cass. Soc., 19 mars 1987, n°83-44.687), lettre remise en main propre contre décharge (Cass. Soc., 16 juin 2009, n°08-40.722) ou encore par huissier (Cass. Soc., 8 novembre 1978, n°77-40.249 ; Cass. Soc., 20 février 1986, n°82-43.825).

 

Qu’en est-il du sms ?

Rien n’a été jugé sur le sujet.

On pourrait donc légitimement penser que la Cour de Cassation pourrait admettre, dans le futur, qu’un licenciement disciplinaire puisse être notifié par SMS par l’employeur ou son représentant, pour autant que les conditions de motivation du licenciement soient respectées.

Bien plus, il faudrait également que l’employeur puisse avoir la certitude que le destinataire du sms est bien le salarié concerné et qu’il ait une preuve certaine de la bonne présentation du message.

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/ils-ont-ete-vires-par-sms-et-ce-ne-serait-pas-illegal-1064613.html

Licenciement par SMS, les contraintes

Ceci étant, ce procédé présente indéniablement de nombreux inconvénients.

 

Tout d’abord, il ne sera pas possible aux parties de conclure une transaction sans licenciement notifié par lettre recommandée (jurisprudence constante de la Cour de cassation, notamment voir Cass. soc. 21 janvier 2015 n° 13-23.603).

Par ailleurs, un tel mode de notification pourrait être jugé vexatoire par les Tribunaux, le salarié pourrait ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.

 

Quid enfin de la société Bodyguard ?

 

Selon les médias, les salariés de l’entreprise ont reçu 2 textos :

” Par jugement, le 16 avril 2018, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité dans ces conditions'”

” Conformément au jugement, nous vous demandons de cesser toute activité à compter de 19 heures. Les salaires seront payés par l’AGS [L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, ndlr]. La direction'”

 

Ces deux sms ne peuvent absolument pas être considérés comme des lettres de licenciement, notamment parce que ces derniers ont été adressés par la Direction de la société qui au jour de leur envoi, n’était plus le représentant légal de cette dernière, un liquidateur judiciaire ayant été désigné par le Tribunal de commerce.

 

En tout état de cause, si la Cour de cassation décide d’admettre la régularité d’un licenciement disciplinaire par SMS, il est indéniable que des questions se poseront concernant de nouveaux modes de notification écrite du licenciement : WhatsApp, Messenger, LinkedIn, etc.

 

De manière générale, il est certain que l’évolution des nouvelles technologies et des modes de communication soulèveront encore de multiples interrogations, tout domaine confondu, le droit du travail ne pouvant y échapper.