Licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle recouvre des notions qui correspondent à des réalités assez différentes les unes des autres:
– la situation du salarié qui ne satisfait pas à ses objectifs de résultats;
– la situation du salarié qui ne fournit pas tous les résultats attendus, qui ne remplit pas ses fonctions en totalité ou avec la rapidité souhaitée.
Dans toutes ces situations, il est rarissime que l’insuffisance professionnelle se traduise par une faute professionnelle caractérisée.
Si l’insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle peut le devenir si elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.
Ainsi, pour des emplois commerciaux, l’insuffisance de résultats doit pouvoir se mesurer, par des éléments quantifiables.
Lorsqu’il s’agit d’emplois non commerciaux, l’insuffisance professionnelle se traduira le plus souvent par des conséquences sur le fonctionnement du service, une perturbation de la bonne marche de l’entreprise.
En ce qui concerne la procédure de licenciement, la lettre notifiant le licenciement devra être dûment motivée et mentionnée les faits matériellement vérifiables sur lesquels se fonde l’appréciation de l’employeur.